Les perspectives et orientations

LES PERSPECTIVES POUR L’EPT ET LES ORIENTATIONS DU PISE II

 Les politiques et orientations du PISE II

En se fondant sur les insuffisances constatées au cours de la mise en oeuvre du PISE 1, ainsi que sur les résultats d’études spécifiques réalisées sur le système éducatif, le PISE 2 se propose de contribuer à la réalisation des objectifs prioritaires définis par le Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC), l’Education Pour Tous (EPT), les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), la Déclaration de Paris et le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

Le PISE2 s’inscrit donc dans les grandes orientations du PRODEC et, tout comme celui-ci, sa préparation a fait l’objet d’une large concertation qui a associé les autorités politiques à travers leurs départements ministériels, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les partenaires sociaux (syndicats d’enseignants, collectivités territoriales, associations de parents d’élèves et d’étudiants, retraités de l’Education et de la Culture) et les partenaires opérationnels (ONG oeuvrant dans le secteur).

Les choix politiques qui ont guidé son élaboration sont traduits dans la série d’engagements du Gouvernement ci-dessous :

Réaffirmation de la priorité accordée à l’Education de Base, particulièrement à l’Enseignement Fondamental, en mettant un focus particulier sur la Scolarisation des Filles (SCOFI) et la formation des femmes, la Formation Initiale et Continue des Enseignants (FICE), le Développement de la Petite Enfance (DPE), l’éducation des Enfants à Besoins Educatifs Spéciaux (EBES) et l’Education Non Formelle (ENF) ;

Engagement à développer comme deuxième priorité du programme, un Enseignement Technique et Professionnel (ETP) performant adapté aux besoins de l’économie locale et de l’économie nationale et tenant compte du contexte sous-régional et de la situation macro-économique ;

Engagement à développer un Enseignement Secondaire Général (ESG) et un Enseignement Supérieur (ES) de qualité, notamment en réalisant une meilleure maîtrise des flux et en procédant à une réforme des filières/séries et des curricula ;

Engagement à rendre compétitive la Recherche Scientifique et Technologique (RST) et à la mettre au service du développement ;

Engagement à réaliser une gestion/décentralisation/planification transparente de l’éducation en concertation avec l’ensemble des partenaires de l’école : Partenaires au Développement (PTF, ONG, …), partenaires sociaux (syndicats d’enseignants et d’élèves, Associations de Parents d’Elèves -APE-), Comités de Gestion Scolaires (CGS), Communautés, Familles, ...

Engagement à allouer au secteur de l’éducation des ressources accrues et soutenues lui permettant de réaliser ses objectifs de développement.

La réalisation de ces engagements se fera, au niveau de tous les ordres et types d’enseignement, au triple plan des composantes Qualité, Accès/Scolarisation et Gestion/Décentralisation/Planification de l’Education, et selon les principes directeurs suivants :

1. Mettre en place une politique de la petite enfance susceptible de corriger les inégalités d’accès et d’une politique de maintien des enfants au 1er cycle de l’enseignement fondamental ;

2. Structurer des actions d’alphabétisation et de formation professionnelle des adultes et des groupes à risque (enfants ayant quitté l’école au niveau de l’enseignement fondamental), notamment par les Centres d’Education pour le Développement (CED) ;

3. Réduire les taux de redoublement et d’abandon dans le premier cycle de l’enseignement fondamental et oeuvrer pour que tous les enfants maliens terminent ce cycle ;

4. Construire et équiper les écoles dans les régions les plus démunies pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation ;

5. Renforcer la prise en compte des enfants à besoins éducatifs spéciaux (EBES) ;

6. Améliorer la qualité de l’enseignement fondamental ;

7. Mettre en place un enseignement fondamental de qualité de 9 ans avec une maîtrise des flux à l’issue de celui-ci.

8. Améliorer la qualité de l’enseignement secondaire général et technique ;

9. Développer la formation professionnelle en relation avec les milieux professionnels et le partenariat entre les centres de formation et les entreprises ;

10. Diversifier et améliorer la qualité de l’Enseignement Supérieur pour mieux répondre aux besoins du marché du travail et aux besoins de développement du pays;

11. Renforcer les capacités de pilotage du système et de gestion des établissements d’enseignement supérieur ;

12. Mettre en place une gestion efficace, déconcentrée et décentralisée du système éducatif (qui nécessitera de continuer la réforme institutionnelle du secteur de l’éducation.).

Les Politiques et orientations du PISE II concernent donc tous les ordres d’enseignement et témoignent de la volonté d’accorder une priorité à l’Education de Base et son intégration dans un développement harmonieux de l’ensemble du système éducatif.

Outre les objectifs de qualité de l’éducation que se fixe le PISE II (à travers une amélioration des ratio élèves /maîtres, ratio élèves/classe, ratio élève/ manuels, une meilleure formation des maîtres, etc.), ses ambitions en termes d’accès et d’achèvement pour le premier cycle de l’Enseignement Fondamental sont les suivantes :

L’accès en 1ère année sera porté à 82,2% en 2008 (contre 66,6% en 2004) avec une réduction de l’écart entre garçons et filles de 15 à 10% d’ici 2008 ;

Le taux d’achèvement du 1er cycle sera porté à 56,4% en 2008 (contre seulement 41,6 % en 2004 et 43,2% en 2004-2005).,

Le pourcentage de redoublants sera réduit de 18,6% en 2004-05 à 13,7% en 2008.

Toutefois la nécessité d’atteindre la SPU en 2015 exige que le taux d’accès en 1ère année soit porté, dès la fin du PISE II, à 88,9% au lieu de 82,2% et le taux d’achèvement à 62,8% au lieu de 56,4% et à 100% en 2015 avec un taux de redoublement réduit à 13,7 en 2008 et à 5% en 2015

L’atteinte de tels objectifs implique la mise en oeuvre de stratégies qui accélèrent

(i) la formation des enseignants pour couvrir les besoins en maîtres

(ii) la construction des classes pour répondre à la demande

(iii) l’amélioration du fonctionnement des services éducatifs avec une réduction du ratio élèves/maître (de 63 en 2004-05 à 50 en 2008 et 2015),

(iv) le recrutement massif d’enseignants en priorité des contractuels à profil pédagogique et

(v) des mesures de stimulation de la demande. susceptibles de créer une ruée vers l’école. Les stratégies qui permettront cette accélération sont évoquées au point 4 ci-dessous.

 

 Les scénarios pour 2015

Trois scénarios ont successivement été élaborés, se réduisant chaque fois dans leurs objectifs et leur budget pour des raisons de réalisme financier. Il va de soi que le premier de ces scénarios (dit scénario haut en annexe A) qui constitue l’hypothèse haute, serait le meilleur pour le Mali, mais c’est finalement le troisième scénario que nous présentons ci-dessous qui a été retenu par le ministère des Finances à l’issue de plusieurs arbitrages. Le lecteur trouvera, en annexe A, les termes de ces arbitrages dans la présentation qui est faite du premier scénario « haut » non retenus.

C’est aussi tout l’enjeu de cette requête que de chiffrer clairement les gaps financiers relatifs à chaque scénario et de prendre au mot la communauté internationale dans sa déclaration selon laquelle « aucun pays disposant d’un plan d’éducation crédible vers la scolarisation universelle en 2015 ne devrait être empêché de le mettre en oeuvre par manque de ressources ».

. Scénario final retenu

C’est ce scénario qui a servi à la rédaction du CDMT et qui a été approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances en Mai 2006.

Les hypothèses de base de ce scénario pour le cadre macro économique sont un taux d’accroissement annuel de la population estimé à 3,03 % à l’horizon 2015 ; un taux de croissance annuel du PIB de 6 % ; un taux de pression fiscale qui varie de 14,7 % en 2006 pour atteindre 15 % en 2008. Les dépenses allouées au secteur de l’éducation devraient passer de 22, 5 % à 23, 5 % des recettes. Des indications complémentaires ont été fournies par le Directeur Général du Budget pour améliorer les cadrages budgétaires en fonction des réalités qu’il appréhende, à savoir :

que le processus engagé de l’actualisation du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) l’amène à reconsidérer les prévisions à la baisse pour 2008 ;

que des projections existent également à son niveau sur l’évolution des salaires, et que ces prévisions ne permettent de prendre en compte une projection basée sur l’évolution du PIB;

qu’il n’est pas envisageable de programmer un recrutement/reconversion des maîtres d’écoles communautaires en dehors du programme global de recrutement des enseignants.

Toutefois il est envisagé de faire passer le niveau de rémunération ces maîtres de 1 à 1,04 fois le PIB/tête et de prendre en charge la subvention de quelque 5600 maîtres des Ecom et des médersas recensés dans la base de données statistiques du MEN ne recevant aucune subvention de l’Etat

Pour tenir compte de ces indications et de la demande de certains partenaires de réduire le gap de 34,9 milliards du scénario présenté lors de la mission d’évaluation du PISEII à Ségou en Mars 2006 et qui n’est autre que le 2ème scénario dit « scénario moyen » (cf. Annexe A), celuici a été revu.

Le résultat de ce dernier exercice réduit le gap de financement à 21 milliards. Pour ce faire, les paramètres suivants ont été reconsidérés :

l’évolution des salaires dans le modèle de simulation a été calée sur leurs valeurs de 2004,

les prévisions de subventions aux médersas sont ramenées de 24% à 15%,

Au niveau du second cycle le triplement des effectifs en 11 ans a été ramené à un doublement,

le pourcentage des enseignants à former annuellement en formation continue est tombé à 15% au lieu de 20%,

le groupe pédagogique qui passait de 73 élèves en 2004 à 50% en 2008 a été revu à 62,

au niveau du secondaire général le taux de transition du second cycle au secondaire a baissé de 28% à 22%, et le ratio élève/groupe pédagogique a également baissé de 50 à 45,

le taux de déscolarisés et des adultes analphabètes à prendre en charge au niveau du non formel baisse de 60% à 35%,

les ressources propres de l’Etat ont baissé d’environ 2 milliards.

Dans ce scénario le montant total des dépenses d’éducation pour la période 2006-2008 s’élève à 367 milliards avec un financement à rechercher de 21,6 milliards. Ces dépenses se répartissent entre les sous secteurs et type d’enseignement comme suit : Préscolaire (1,1%) ;

Fondamental 1er cycle (39,2%) ; Fondamental 2ème cycle (13,4%) ; Secondaire Général (10,6%), Normal (5,0%) ; Technique et professionnel (12,8%) ; Formation professionnelle qualifiante et par apprentissage (1,0%) ; Alphabétisation et non formel (2,9%) ; Enseignement supérieur et Recherche (13,9%).

 

 Le Scénario « Scolarisation Primaire Universelle » (SPU)

Le scénario SPU est envisagé pour prendre en compte l’engagement de la communauté internationale à relever le défi du millénaire en matière d’éducation primaire universelle. Ce scénario se fonde sur des taux d’accès de 100% en première année et en sixième année (cf Annexe B).

Au Mali on envisage une progression graduelle de la proportion des enseignants contractuels et une diminution de celle des enseignants communautaires respectivement de l’ordre de 80% et 20% en 2015. Il est également prévu de faire évoluer la subvention des enseignants des écoles communautaires de 1,0 fois le PIB/tête en 2007 à 3,5 fois le PIB/tête en 2015.

Ce scénario implique une augmentation considérable en autres, du nombre d’enseignants, des salles de classes, de manuels scolaires et touche d’autres ordres et types d’enseignement notamment le Normal et la Formation Professionnelle Pour le premier cycle du Fondamental le nombre moyen de salles de classes à construire par an est de 2 986 pour 14,930 milliards de FCFA, et la masse salariale des nouveaux enseignants du premier cycle du Fondamental passe de 2,659 milliards de FCFA en 2006 à 7,276 milliards de FCFA en 2015. Avec ce scénario on obtient un gap de 29,503 milliards de FCFA sur la période 2006 – 2008 qui est calculé sur la base des choix convenus avec le MEF, les annonces des partenaires sur la période et la contribution des Collectivités Territoriales.

Le programme en référence au cadre indicatif

La rémunération des enseignants

En référence au cadre indicatif qui situe le salaire de l’enseignant autour de 3,5 % du PIB/tête dans des pays performants en matière de couverture scolaire universelle, le niveau de rémunération d’un enseignant fonctionnaire au Mali équivaut à 7,5 fois le PIB/ tête, celui d’un enseignant contractuel à 4,78 fois le PIB/tête. Le Décret n°00-306 du 04/07/2000 fixant les conditions de travail du personnel enseignant des collectivités territoriales avec une grille de salaires annexée a été pris par le Gouvernement. Les salaires qui leur étaient octroyés, étaient relativement bas par rapport à ceux de leurs homologues fonctionnaires de l’Etat. Il se posait dès lors un problème d’équité qui engendra de multiples abandons et départs, la fonction enseignante devenant pour eux un pis-aller.

Devant une telle situation, le Gouvernement a décidé le relèvement progressif du niveau de leurs salaires. Ce qui a eu comme effet de stabiliser davantage ces enseignants à leur poste ; mais leurs effectifs s’accroissant d’année en année, ils se sont constitués en groupe de revendications et ont fini par obtenir l’alignement de leurs salaires sur ceux de leurs homologues de la Fonction Publique.

S’il est politiquement mal aisé de réduire les salaires des fonctionnaires pour les ramener à des proportions compatibles avec les besoins d’expansion du système, il est cependant prévu que les tous nouveaux enseignants qui seront recrutés (non-fonctionnaires payés par l’Etat) auront une rémunération estimée à 4,8 fois le PIB par habitant. Ce niveau de salaire est maintenu jusqu’en 2015 dans les projections du dernier CDMT de l’Education (2006-2008).

En plus des enseignants contractuels, il existe des enseignants communautaires bénéficiant d’un appui de l’Etat de 25 000 FCFA par mois et pendant 9 mois. Leur salaire estimé à 1 fois le PIB/tête a été porté à partir de 2005 à 1,4%. Dans le CDMT 2006-2008, il sera maintenu fixe jusqu’en 2015. Ce qui devra conduire le salaire moyen des enseignants en unité du PIB/tête de 4,4 en 2005 à 4,6 en 2015.

Le degré de priorité inter sectorielle

En 2004, la valeur de cet indicateur qui détermine la proportion des recettes publiques allouées au secteur de l’éducation, était estimée à 21,5 %. Le cadre indicatif de l’initiative Fast-Track le fixe à 20 % pour être éligible à l’initiative. Il est prévu que cet indicateur progresse de 2006 à 2015 vers des valeurs comprises entre 23 et 27 %, traduisant ainsi la priorité que le Gouvernement du Mali a décidé d’accorder à l’éducation et sa ferme résolution d’atteindre l’éducation pour tous.

Le degré de priorité intra sectorielle

Cet indicateur (proportion des ressources allouées au primaire dans le budget consacré au secteur de l’éducation) se situe dans le cadre indicatif à 50. Il était à 34,9 en 2004 ; il est passé à 37,6 en 2006. Il a été pris la décision, en raison de la priorité accordée à l’éducation de base, d’augmenter cette proportion d’environ 1,2% chaque année pour atteindre 40,4% en 2008 et 50% en 2015.

Le ratio élèves maître :

Il passe de 63,5 élèves par maître en 2004 à 58 en 2008 pour atteindre 50 en 2015, ce qui constitue un progrès appréciable par rapport à ce qu’il était en 2004 même si on est encore loin de la norme des 40 élèves par maître retenue par le cadre indicatif.

Les redoublements

Le pourcentage de redoublants devra baisser de 18,6% en 2004 à 13,7% en 2008 pour tomber 5% en 2015, c’est à dire la moitié de ce que retient le cadre indicatif (10%). La mise en oeuvre de l’ensemble des stratégies énoncées dans ce document pour améliorer la qualité de l’éducation ainsi que leurs effets combinés ajoutés aux mesures spécifiques de réduction des redoublements devraient permettre d’atteindre cet objectif.

La proportion d’enfants scolarisés dans les écoles où le financement est privé

En 2004-2005, les élèves du 1er cycle Fondamental dans les écoles publiques représentaient 63% des effectifs, les autres élèves étant dans des structures soit privées soit communautaires.

La mise en oeuvre des stratégies consistant à prendre en charge le salaire des enseignants des écoles communautaires et à changer au fur et à mesure le statut de ces écoles communautaires en écoles publiques (écoles communales), devra ramener le pourcentage d’enfants dans ces structures privées autour de la norme de 10% du cadre indicatif.

Le temps d’apprentissage

Le temps effectif d’apprentissage au Mali est estimé à 821h/an. Le cadre indicatif retient 950 par an. Il est prévu, dans le cadre du PISE II, de porter ce temps d’apprentissage à 901heures/an, à raison de 26h30 hebdomadaires pendant huit mois et demi.

Les taux d’accès (1ère année) et d’achèvement (6ème année)

Ces taux devraient passer respectivement de 66,6% en 2004 à 82,2% en 2008 et à 100% en 2015 pour l’accès en 1ère année et de 41,6% en 2004 à 56,4% en 2008 et à 100% en 2015 pour l’accès en 6ème année. On est en phase sur ce point avec le cadre indicatif qui retient 100% pour chacun de ces taux.

3.4. Les capacités et les besoins de financement

L’analyse des ressources mobilisées et mobilisables pour le système éducatif sera axée sur le financement public, mais sera aussi étendue à l’évaluation des montants des ressources extrabudgétaires consacrées à l’éducation, à l’exemple des PTF.

Une analyse du tableau A extrait du modèle de simulation ci-dessous montre que :

Les besoins de fonctionnement du système de 2006 à 2015 sont estimés à 1 712,971 milliards de FCFA.

Les besoins de fonctionnement et d’investissement du système de 2006 à 2008 sont estimés à 570,344 milliards de FCFA dont:

- les dépenses de fonctionnement à 367,780 milliards de FCFA ;

- les dépenses d’investissement à 202,564 milliards de FCFA.

Les besoins de financement du premier cycle de l’enseignement fondamental de 2006 à 2015 se chiffrent à 908,469 milliards de FCFA décomposés comme suit conformément au tableau C ci-dessous :

- les dépenses de fonctionnement à 759,162 milliards de FCFA ;

- les dépenses d’investissement à 149,307 milliards de FCFA.

Les besoins de fonctionnement et d’investissement du premier cycle de l’enseignement fondamental de 2006 à 2008 pendant la phase II du PISE conformément au tableau C ci-dessous sont estimés à 184,844 milliards de FCFA dont:

- les dépenses de fonctionnement à 140,052 milliards de FCFA ;

- les dépenses d’investissement à 44,792 milliards de FCFA.

L’évaluation des besoins globaux du système par programme de 2006 à 2008 conforme au Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT 2006-2008) dégage un besoin de financement réel de 570,344 milliards de FCFA contre des ressources disponibles évaluées à 540,842 milliards de FCFA, soit un gap de 29,503 milliards de FCFA conformément au tableau E cidessous.

La répartition des allocations entre les différents niveaux permettra de porter la part du 1er cycle de l’enseignement fondamental de 36,5% en 2006 à 48,9% en 2015 conformément au tableau B.

Les ressources internes anticipées par le MEF pour le financement des dépenses courantes pour l’atteinte de la scolarisation universelle (période 2006 à 2008) se chiffrent à 352,578 milliards de FCFA.

Les différents besoins de financement sur la période pourraient se résorber éventuellement à travers les apports de nouveaux partenaires au développement, un accroissement des contributions de partenaires existants et l’Etat malien.

Ce scénario SPU implique une augmentation considérable du nombre d’enseignants et des salles de classes et touche d’autres ordres et types d’enseignement notamment le Normal et la Formation Professionnelle Pour le premier cycle du Fondamental le nombre moyen de salles de classes à construire par an est de 2 986 pour 14,930 milliards de FCFA, et la masse salariale des nouveaux enseignants du premier cycle du Fondamental passe de 2,659 milliards de FCFA en 2006 à 7,276 milliards de FCFA en 2015. La masse salariale de l’ensemble des enseignants du premier cycle du Fondamental de 2006 à 2015 est arrêtée à la somme de 426,526 milliards de FCFA. Avec ce scénario on obtient un gap de 29,503 milliards de FCFA sur la période 2006– 2008 qui est calculé sur la base des choix convenus avec le MEF, les annonces des partenaires sur la période et la contribution des collectivités territoriales..

Tableau A: Dépenses prévisionnelles de fonctionnement du secteur éducation par ordre d'enseignement de 2006 à 2015

 



26/05/2010
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